Depuis le décret du 2 mai 2022, le Code de la commande publique évolue en remettant en question le critère d’attribution unique fondé sur le prix. Désormais, ce dernier est attribué selon des critères prenant en compte des valeurs environnementales et sociales.

La commande publique engrange un grand volume de produits et services qui pèsent dans l’économie nationale mais également au niveau environnemental.

 

Qui est concerné ?

Le Schéma de Promotion des Achats Socialement Responsables (SPASER) est obligatoire pour les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que pour les acheteurs soumis au code de la commande publique.

Le seuil à compter duquel ils sont tenus d’élaborer ce schéma a récemment été abaissé de 100 millions à 50 millions d’euros de volume d’achats annuels, cela à partir du 1er janvier 2023.

 

Qu’est-ce qu’un achat public responsable ?

Un achat public responsable doit prendre en compte plusieurs points. Concernant l’environnement, on parle de gestion des coûts mais il est aussi question d’engagement et de compensation des émissions de gaz à effets de serre.

La gestion des coûts peut inclure par exemple, la consommation d’énergie, ou les coûts de collecte et de recyclage…

Le but est bien sûr de diminuer les impacts climatiques et environnementaux, il ne faut pas oublier que cela nécessite un engagement réel des acheteurs publics mais également de tous les autres acteurs de la gestion des biens publics. Il s’agit de penser au cycle de vie complet de chaque bien.

Le SPASER a aussi un but social qui tend à favoriser l’inclusion et l’amélioration des conditions de travail.

Toutes ces valeurs portées par le décret vont permettre de faire évoluer les mentalités et penser ces questionnements de façon plus globale en prenant le « problème » à la source : l’acte d’achat.

 

 

Mais si la solution était de ne pas acheter ?

En ayant une bonne connaissance de vos ressources, vous pourriez faire des économies significatives et participer à l’économie circulaire. Voici quelques alternatives à l’achat :

  • La réalisation d’un inventaire physique permet de mettre au jour des biens perdus qui ne demandent qu’à être réemployés ! Avec les données fournies vous pouvez créer un stock dans lequel piocher lorsqu’un besoin se fait apparait.
  • Et si vous empruntiez ? (Et pourquoi pas prêter vous-même ?) Nous sommes déjà beaucoup à pratiquer le prêt dans notre vie quotidienne mais il reste un pas de géant à faire pour démocratiser cette pratique dans les institutions publiques.
  • La réparation de vos biens permet aussi de ne pas acheter ! Nous le savons bien, le coût de la réparation va être primordial au moment de prendre la décision de racheter un nouvel objet.

Le SPASER modifie donc la manière de concevoir les achats et de repenser les besoins sous un angle responsable et sobre.

 

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Juliette, assistante Marketing – Apsynet

 

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