Cela fait maintenant plusieurs années que nous sommes missionnés pour réaliser des inventaires physico-comptables, ou des inventaires Comptablo-Physiques (1), aussi bien pour des collectivités locales ou territoriales, que pour les EPA, les EPIC et même des organismes privés ou semi-privés.
Il s’agit, très souvent, d’un inventaire initial, et dans la plupart des cas, au moment du bilan final, lorsque nos équipes ont fait l’inventaire exhaustif de l’existant, associé aux immobilisations, notre travail fait ressortir un nombre conséquent de biens mobiliers non utilisés, stockés à divers endroits.
A ce moment-là, se pose la question « que pouvons nous faire de toute ce patrimoine inutilisé ? »
La vente ? Le don ? Mais dès que l’on pose cette question dans le cadre d’une réunion de pilotage, la question du « qui peut s’en occuper » revient invariablement, sachant qu’effectivement il faut y passer du temps.
Comment faire ?
Faisons le tour de ce qu’il est possible de mettre en place.
La condition préalable est qu’un inventaire physique sérieux soit mis en place :
- Identification individuelle des biens,
- Localisation précise,
- Photo (essentielle)
- Rapide descriptif de l’état du matériel
- Association à une nomenclature d’inventaire précise (pour une chaise d’école non réglable, par exemple, en préciser la hauteur d’assise).
Une fois que cet inventaire est disponible, il est alors possible de soumettre en ligne du matériel que l’on souhaite mettre à disposition sur des sites comme https://dons.encheres-domaine.gouv.fr/ (nécessitant d’extraire photos et caractéristiques de l’inventaire), ou alors directement à partir de l’application d’inventaire comme le propose LIRAO
Oui, mais pourquoi ?
- Tout d’abord, c’est véritablement un enjeu sociétal, et tous les élus, quels qu’ils soient, sont très demandeurs de solutions qui vont dans le sens de l’économie circulaire.
- Ensuite, en ces périodes de restrictions budgétaires, toute économie n’est pas anecdotique, surtout si elle se traduit par des entrées de ressources financières.
- Enfin, c’est s’inscrire dans un cadre légal. Celui de l’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC), qui impose aux acheteurs publics d’acquérir prioritairement des biens issus du réemploi, ou de la réutilisation, ou comportant des matières recyclées (Décret n°2021-254 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées).
Que peut-on vendre ?
Extrait du magazine « Maires de France » (mairesdefrance.com)
« Une commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider de vendre des biens mobiliers qui relèvent de son domaine privé et en fixer librement le prix. En vertu de l’article L. 2122-22 10° du CGCT, le maire peut même recevoir une délégation pour décider l’aliénation de tels biens dont la valeur n’excède pas 4 600 €. La saisine des Domaines n’est pas obligatoire et aucune procédure de cession n’est imposée. En revanche, la délibération est transmise au contrôle de légalité. »
Nous voyons ici, qu’un cadre légal, bien défini existe, et qu’il convient juste de s’organiser autour des données de l’inventaire. En fonction de la nature de la collectivité, la démarche peut être légèrement différente, mais le fond reste le même.
Il existe un cas particulier pour l’informatique (qui se vend difficilement dans ce cadre), où le don est privilégié, sous certaines conditions. (2)
Oui, mais comment s’organiser ?
La règle fondamentale pour qu’un tel système puisse se mettre en place, c’est d’associer les finances et les référents inventaires. Dans le cadre de l’organisation de l’inventaire permanent autour de nos projets, nous préconisons une réunion tous les 3 mois, pour faire le point sur les nouvelles livraisons versus les immobilisations enregistrées.
Ce type de réunion est le moment idéal pour identifier le matériel inutilisé à mettre en vente.
Comme nous l’avons vu plus haut, la saisine des domaine n’étant pas obligatoire, il est possible de publier directement, lors de ces réunions, dans un outil comme LIRAO©, les objets à mettre en vente.
Découvrez le module « Economie circulaire » de LIRAO en cliquant ici
(1) Nous reviendrons dans un prochain article sur les différences fondamentales entre un inventaire physico-comptable et un inventaire comptablo-physique. Comme vous le verrez, beaucoup de similitudes, mais une démarche radicalement différente.
(2) Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics peuvent donner gratuitement leurs matériels informatiques réformés (moins de dix ans de vie), si le coût unitaire est inférieur à 300 €, à certaines associations ou organismes.
Thierry Schmitt, Directeur du Consulting chez Apsynet
