La loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France prescrit une série de mesures pour le développement d’une stratégie numérique « responsable » à compter du 1er janvier 2025. Ce sont les communes et EPCI de plus 50 000 habitants qui sont concernés.
Depuis, le décret datant du 29 juillet 2022 a permis de faire la lumière sur le contenu de la stratégie attendue. Voyons ensemble de quoi il s’agit.
Un état de lieux
Il s’agit d’établir « en lien avec les acteurs publics et privés intéressés » un programme de travail comprenant un « bilan de l’impact environnemental du numérique et celui de ses usages sur le territoire concerné. Il décrit de plus, sous forme de synthèse, les actions déjà engagées pour l’atténuer le cas échéant. »*
Quels sont les objectifs ?
La stratégie repose sur 6 objectifs :
- La commande publique locale et durable, dans une démarche de réemploi, de réparation et de lutte contre l’obsolescence ;
- La gestion durable et de proximité du cycle de vie du matériel informatique ;
- L’écoconception des sites et des services numériques ;
- La mise en place d’une politique de sensibilisation au numérique responsable et à la sécurité informatique à destination des élus et agents publics ;
- La mise en place d’une démarche numérique responsable auprès de tous afin de sensibiliser les citoyens aux enjeux environnementaux du numérique et de l’inclusion numérique ;
- La mise en place d’une démarche de territoire connecté et durable en lien avec une démarche d’ouverture et de valorisation des données.
Les ressources
Pour aider les communes dans cette transition numérique, voici quelques ressources intéressantes :
- Le PNAD (plan national pour les achats durables)
- Les travaux de l’Arcep, notamment « pour un numérique soutenable«
- L’ADEME publie régulièrement d’excellents supports et met même à disposition des MOOC sur le sujet
Les objectifs ne sont pas si difficilement atteignables lorsqu’on constate la qualité des ressources mises à disposition. Le principal est de savoir d’où on part en pouvant estimer l’impact environnemental des usages du numérique. De petits gestes assez simples peuvent être engagés, nous en reparlerons certainement dans un prochain article, en attendant, vous pouvez retrouver ces articles sur le même thème :
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Réduire son empreinte numérique
L’empreinte numérique des collectivités
Juliette, assistante Marketing – Apsynet
