Depuis 2017, le Gouvernement a mis en place le plan « Action Publique 2022 » visant à rendre l’intégralité des démarches administratives réalisable en ligne. Depuis la crise sanitaire causée par le Covid-19, on a pu constater l’importance de cette transition numérique. Sachant que le numérique représente 4% des gaz à effet de serre dans le monde et crée une quantité considérable de déchets plus ou moins recyclables, comment allier ces pratiques avec la transition écologique ?

La loi REEN n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 vise à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et à imposer aux collectivités locales la construction et la mise en place d’une stratégie numérique responsable.

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Petit état des lieux

L’accumulation des équipements numériques est un problème majeur qui concerne tout le monde et qui n’épargne pas les collectivités. En effet, la volonté de dématérialisation et de modernisation des institutions publiques a engendré dans le même temps un impact environnemental significatif. La prise de conscience est progressive mais aujourd’hui des mesures concrètes tendent à créer un environnement numérique plus responsable et conscient.

Quand le numérique serait à l’horizon 2040, à l’origine de 24 millions de tonnes équivalent carbone, soit environ 7%, les notions de « sobriété numérique » et de « low tech » apparaissent dans nos villes. Ces solutions sont des alternatives tout à fait compatibles avec la transition écologique, à condition de comprendre les enjeux et de tenir les objectifs.

Lors de nos inventaires physiques réalisés auprès de nos client LIRAO, nous constatons à chaque fois de nombreux appareils numériques non utilisés ou inutilisables, sachant que ces appareils ne sont qu’une infime partie du problème, intéressons-nous aux mesures de cette loi.

 

 

La loi REEN

La loi REEN (réduire l’empreinte environnementale du numérique en France) regroupe 5 objectifs :

  • Faire prendre conscience de l’impact environnemental du numérique
  • Limiter le renouvellement des appareils numériques
  • Favoriser des usages numériques écologiquement vertueux
  • Promouvoir des datacenters et des réseaux moins énergivores
  • Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires

Il s’agit ici d’informer, former, observer, et prendre des mesures pour lutter contre le gaspillage par la fin de l’obsolescence logicielle et l’écoconception. On s’intéresse également ici à la consommation d’électricité et aux datacenters énergivores.

Il n’est donc pas question d’imposer simplement des mesures strictes mais bien de prendre le problème dans son ensemble, la formation prend donc une place importante.

 

Du coté des collectivités

Le cinquième objectif de cette loi cible donc directement les collectivités territoriales. Dès 2023, ces dernières devront privilégier l’achat de matériels et produits numériques présentant un bon indice de réparabilité et de durabilité. La seconde main apparaît également comme un très bon moyen de participer à l’effort.

Les collectivités devront systématiquement privilégier le recyclage et le réemploi de leur matériel informatique avant de passer par la case déchèterie.

Les communes de plus de 50 000 habitants devront définir, au plus tard le 1er janvier 2025, « une stratégie numérique responsable » qui indique notamment les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les atteindre.

Elles seront guidées grâce à un « référentiel général de l’écoconception des services numériques » rédigé par l’ARCEP, le CSA et l’ADEME.

Parallèlement, un « observatoire des impacts environnementaux du numérique » va être créé sous l’égide de l’ADEME et de l’ARCEP pour définir et mesurer la « sobriété numérique ».

 

Juliette, Assistante Marketing – Apsynet

 

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