À titre personnel, quand vient le temps de la séparation avec son réfrigérateur ou son vieil ordinateur et si l’état du bien le permet, on peut envisager de le céder, de le donner, comme on veut et à qui on veut.

S’il est hors d’usage, on se contentera de le jeter, de le déposer dans une déchetterie, ou s’il s’agit d’un bien polluant, dans un centre financé par l‘éco-participation et habilité à le dépolluer.

Tout cela est bien sûr gratuit ou pour le moins financé par les contribuables.

Mais dès lors qu’il s’agit d’un bien provenant d’une entreprise ou d’une organisation publique, l’histoire se complique fortement…

 

Prendre la décision

 

Un bien fait partie de ce que l’on appelle l’actif, il ne peut pas disparaitre sans autre forme de procès, ni des comptes ni physiquement.

Quelle que soit sa destination finale, le traitement de sa sortie doit respecter un processus particulier.

La première question à se poser est la valeur comptable du bien, si celle-ci n’est pas nulle. Autrement dit, si le bien n’a pas été totalement amorti, il va falloir de façon préalable lui appliquer un amortissement exceptionnel pour ramener sa valeur à zéro ou s’assurer qu’il est vendu pour un montant correspondant au moins à cette valeur résiduelle.

La décision est unilatérale, prise sans évidence de disparation ou de destruction et sans validation externe, elle doit être conservée, et pour une organisation publique confirmée et homologuée par un organe de contrôle.
L’objectif est de confirmer la transparence de l’opération afin d’éviter toute suspicion d’abus de bien social ou de détournement de biens publics. On peut alors se séparer du bien sous certaines conditions.

 

 

Le rebut pour destruction

 

À la différence des particuliers, l’entreprise va devoir payer sauf à trouver une organisation intéressée pour une réutilisation ou un recyclage dont elle peut tirer profit.

Dans tous les cas, outre le coût de l’enlèvement, elle sera facturée en général au poids ou au volume pour le matériel.

D’un point de vue réglementaire, il peut être nécessaire d’obtenir un certificat de destruction (par exemple pour un ordinateur, pour des raisons de sécurité) voire de dépollution (véhicules).

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A qui peut-on donner ? 

 

Nous étions dans le pas simple, passons dans le fort complexe.

Aux salariés, la suspicion d’avantage en nature (donc soumis à cotisation) ne tarde jamais à pointer son nez.

Jusqu’en 2019, on pouvait donner donc à un salarié chaque année, un matériel informatique sous réserve qu’il soit entièrement amorti et que sa valeur neuve n’excède pas 2000 euros, cette tolérance a disparu en 2019.

On peut donner un véhicule mais sa valeur argus sera prise en compte pour un avantage en nature.

Pour tout le reste c’est un avantage en nature avec une décote de vétusté, le montant de la valeur vénale doit donc figurer sur la fiche de paye du collaborateur.

Pour ce qui est des associations, le prérequis est que l’association doit être reconnue d’utilité publique et à vocation d’œuvre d’assistance, de préservation du patrimoine ou d’enseignement et de recherche, dans ce cas une entreprise pourra donner dans une limite de valeur unitaire de 300 euros.

Par contre, une administration devra quant à elle passer par les Domaines. Récemment ceux-ci ont mis en place une plate-forme internet pour faciliter ces dons : https://www.dons.encheres-domaine.gouv.fr/

 

Olivier Piochaud, Président Directeur Général d’Apsynet

 

 

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