La M57, le nouveau référentiel budgétaire et comptable pour les collectivités a pour objectif d’unifier la comptabilité publique. C’est l’instruction comptable la plus récente et la plus complète, mise à jour par la DGFIP et la DGCL, en concertation avec les acteurs locaux. Elle remplace ainsi la M14, la M52 et la M71 en ayant pour vocation d’encadrer l’ensemble des compétences exercées par les entités publiques. L’instruction M57 peut donc être appliquée par l’ensemble des collectivités et est un prérequis à la certification des comptes, ainsi que pour les collectivités qui souhaitent adhérer au CFU.
La nouvelle nomenclature comptable sera obligatoire à compter du 1er janvier 2024 et deviendra le référentiel de droit commun. Ainsi, ce sont 900 budgets qui devront basculer de la M14 à la M57.
En réalité, cela fait 6 ans que la M57 a vu le jour, dans le cadre de la création des métropoles et du Compte Financier Unique (CFU).
D’ailleurs, un certain nombre de collectivités est déjà passé à la nouvelle instruction depuis 2020 : la Guyane, la Martinique, la Corse, la ville de Paris et les métropoles. Pour celles qui n’y ont pas encore adhéré, un chantier de mise en conformité est à envisager pour adapter leurs règles de gestion comptable.
L’inventaire physique : une dimension de la mise en conformité à la M57
L’une des nouvelles règles vise à rendre obligatoire la fiabilisation de toutes les composantes de l’actif et du passif.
Il est recommandé d’effectuer des travaux de fiabilisation de l’état de l’actif lors du passage à la M57. Un inventaire physique doit donc être envisagé.
Même si la Constitution de 1958 dispose depuis bien longtemps que les comptes des administrations publiques doivent être réguliers et sincères, et qu’ils doivent donner une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière, la certification des comptes a pour vocation d’asseoir définitivement ces principes légaux.
Aujourd’hui, on constate effectivement que régulièrement, lors des contrôles des Chambres Régionales des Comptes, des observations sont faites aux ordonnateurs sur le patrimoine et l’inventaire des collectivités. Ces observations portent principalement sur des inventaires non tenus ou partiels. A cet égard, il est à la charge de l’ordonnateur d’identifier et recenser les biens de la collectivité, ce qui s’opère par le suivi régulier et exhaustif de la réalité et de la présence des immobilisations sur le terrain.
Notre conseil : profiter du passage à la M57 pour mettre à jour la cohérence entre les livres comptables et la réalité du terrain. Et puisque les choses sont bien faites, notre solution LIRAO pour l’inventaire physique, vous y aidera !
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Anne, Directrice Commerciale d’Apsynet
