Elle était prévue pour le 25 Mai 2018, en même temps que le RGPD, mais finalement le RDV a été repoussé car celle qu’on connaît sous l’appellation de « proposition de directive vie privée et communications électroniques », ou beaucoup mieux sous le nom de « ePrivacy », nécessite encore quelques ajustements.
Un objectif ?
Le règlement ePrivacy sera très prochainement applicable partout en Europe.
Son objectif est simple (dans l’idée) : harmoniser la législation des États membres de l’UE en matière de confidentialité des communications électroniques, cela afin que les services numériques inspirent davantage de confiance à leurs utilisateurs.
L’application du règlement ePrivacy doit permettre de :
– Assurer le respect de la vie privée, la confidentialité des communications et la protection des données personnelles
– Garantir la libre circulation des données et l’accès aux équipements et services de communications électroniques au sein de l’UE.
Sur ce deuxième point, j’ai envie de m’écrier qu’il serait temps ! Si on prend le seul exemple de la France, en début d’année, ce ne sont pas moins de 514 communes qui étaient encore englobées dans ce qu’on appelle les « Zones Blanches », c’est-à-dire les zones privées de réseau téléphonique, malgré moult plans de déploiement et la promesse d’investissement de 3 milliards d’Euros par les 4 principaux opérateurs français.
Être en Zone Blanche signifie :
– Pas d’appel
– Pas de sms
– Encore moins de connexion à Internet
J’en connais qui ne tiendraient pas 10 minutes avant de sombrer dans la folie… Le gouvernement actuel a promis de remédier à ce problème en 3 ans, nous verrons si le ePrivacy lui donnera un petit coup de pouce.
Revenons à nos moutons avec les autres objectifs dudit règlement : simplifier les règles relatives aux cookies, pour rendre aux internautes un certain contrôle sur les données exploitées par ces vilains traceurs au nom si gourmand (je suis sûre que vous avez déjà pu noter quelques nouveautés ces dernières semaines !), et imposer plus de transparence au Marketing.
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Concrètement, à quoi le ePrivacy s’applique-t-il ?
Quand on parle de communications électroniques, on pense d’abord aux traditionnels e-mails mais n’oublions pas les multiples messageries qui envahissent notre quotidien à coup de notifications : Facebook, Messenger, Teams, Skype, Instagram, WhatsApp et tant d’autres…
L’idée est de protéger l’ensemble des contenus échangés via ces services de communication, qu’il s’agisse de texte, de photos et vidéos, de sons ou encore d’enregistrements vocaux. Ces messages lorsqu’ils sont émis, produisent des métadonnées desquelles il est là aussi question d’assurer la confidentialité : géolocalisation, date et heure d’un appel passé, etc. etc.
Petite précision : lorsqu’on parle de services de communications électroniques, on entend « accès à Internet », « communication interpersonnelles », « messageries en ligne », « emailing » bien-sûr, et « Voix sur IP » aka « Voice on IP » aka « VOIP » (c’est ce qui permet la diffusion des appels audios et vidéos par le biais d’applications dédiées comme Skype, Messenger, WhatsApp, toute la petite famille…)
Ne sont pas épargnés non plus :
– L’Internet des objets : oui, toutes ces machines qui communiquent entre elles pour notre confort, ça fait pas mal d’échanges de données
– Les bornes Wifi
– Les applications (vous savez, celles qui vous demandent, on ne sait pourquoi, si elles peuvent accéder à vos contacts, vos photos, votre localisation, votre compte en banque…)
Bon, vous le voyez, l’éventail est large et le règlement ePrivacy s’applique aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales. Personnes morales…entreprises…Marketing…Communication…publicités… après le RGPD, voici une nouvelle pilule à avaler qui ne devrait pas ravir tout le monde.
Anne, Responsable Marketing chez Apsynet
