Oh, je sais, le titre de cet article n’est guère engageant. Il est pourtant important de s’intéresser au sujet tant il permet d’appréhender l’inventaire sous un angle inattendu.

Je me suis intéressé à cette question à la suite de missions dans lesquelles l’inventaire d’une DSP (petit nom de Délégation de Service Public) s’est avéré très difficile, voire impossible, dans le cadre plus général de l’inventaire physique d’une collectivité locale.

Renseignements pris, le fond du problème, venait de la non présence d’un inventaire physique lors de la signature de la DSP. Pire, les biens, non inventoriés, ne pouvaient donc être qualifiés.
Hors, la qualification des biens est une démarche essentielle, pour éviter toute tension lors de la liquidation de la DSP.

 

 

Qualifier les biens ?

Dans le cadre d’une DSP, les biens sont qualifiés selon 3 définitions bien précises :

– Les biens de retour
– Les biens de reprise
– Les biens propres

Les biens de retour sont les biens indispensables au fonctionnement du service public, et sont la propriété de la collectivité de fait. Même s’ils ont été acquis après la signature du contrat, par le délégant ou le délégataire.

Les biens de reprise sont les bien utiles, mais non indispensables dans le cadre de l’exécution du service public.

Enfin, les biens propres, correspondent à des éléments utilisés par le délégataire sans liaison évidente avec le service rendu au public.

Détails importants, et pour résumer : lors de la liquidation de la DSP, les biens de retour reviennent gratuitement à l’autorité délégante, alors que les biens de reprise font l’objet d’indemnisation sur leur valeur comptable.
Les biens propres restent la propriété de l’entreprise délégataire.

Nous comprenons alors bien les enjeux d’un inventaire physique dans le cadre d’une DSP.
Il faut non seulement un inventaire initial – et un inventaire de type liste Excel ne suffit pas. Il faut une photo (pour identifier l’état du bien), une géolocalisation, preuve de présence au moment de l’inventaire, et enfin une identification de type code-barres pour garantir l’existence du bien.
Cet inventaire physique doit ensuite faire l’objet d’un document avec photos, contresigné par les parties.

Enfin, et c’est une évidence, cet inventaire se doit d’être évolutif pour tout nouveau bien acquis par la collectivité délégante ou le délégataire pour tenir à jour son inventaire qualifié.

 

Thierry Schmitt, Directeur du Consulting chez Apsynet

 

 

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