Le patrimoine immobilier de l’Etat en quelques chiffres
Réparti entre les différentes collectivités sur le territoire français, mais également à l’étranger (cas des ambassades), le patrimoine immobilier de l’Etat a triplé en 30 ans et représente près de 1 700 milliards d’euros.
Ce patrimoine représente 99 millions de m2 occupés, 191 000 bâtiments, 30 000 terrains, pour de multiples natures de biens : bâtiments administratifs, monuments, locaux divers …
Les objectifs de l’Etat en matière de patrimoine immobilier
Au vu de son importance et de la complexité que représente la gestion de ces biens, et dans un contexte où les budgets subissent de plus en plus de contraintes, l’Etat a déployé différentes actions de recensement et d’inventaire, auprès des collectivités, pour améliorer sa connaissance de son parc immobilier, sa valeur, et optimiser sa gestion.
Le but de l’Etat est aussi d’alimenter sa politique immobilière et l’actif retracé dans les immobilisations corporelles figurant au bilan.
Un autre objectif est celui de valoriser les éléments du parc immobilier qui ne sont plus utilisés par le service public. Dans ce cas, des cessions et des mises en location sont envisagées, ce qui implique de connaître la valeur de ses biens. Le patrimoine immobilier constitue un véritable enjeu financier car il coûte cher à entretenir. Dans ce contexte, la vente apparaît comme une solution pertinente.
Chaque année donc, l’état recense et valorise ses bâtiments et ses terrains.
De ce fait, les collectivités s’engagent de plus en plus dans une démarche de valorisation de leurs actifs, de réduction des charges d’exploitation et d’amélioration de la valeur d’usage des équipements publics.
L’incontournable inventaire du patrimoine immobilier
Cet inventaire consiste à décrire ces biens immobiliers, propriétés de l’Etat et ceux que ses services occupent.
Les éléments qui sont relevés lors de ces inventaires sont :
- les surfaces,
- l’état physique et technique des biens,
- le statut juridique, l’état d’occupation,
- les données comptables et budgétaires y afférant
Il est aussi très intéressant de pouvoir valoriser un bien immobilier en lui rattachant les différents travaux, aménagements, installations, achat de mobiliers et d’équipements. Cela est rendu possible par le rapprochement comptable.
Pour les petites collectivités comme pour les plus grandes, le travail d’inventaire n’est pas négligeable puisqu’il faut reprendre l’ensemble des titres de propriété et travailler main dans la main avec le Trésor Public.
D’autant que l’historique de ces biens peut se révéler complexe : legs, dons, délégations de compétences entre collectivités… autant d’éléments qui ne facilitent pas la tâche d’inventaire.
Anne, Directrice Commerciale et Marketing chez Apsynet
