Nous verrons dans cette série d’articles comment passer de l’obligation de tenir un suivi théorique de ses biens, à la possibilité de le justifier de façon exhaustive, et surtout d’en maintenir la précision au cours du temps.
Pour commencer, levons le voile sur le concept d’immobilisation, son histoire et sa justification.
Quand une entreprise ou une administration publique se préoccupe de gérer ses actifs mobiliers, elle se doit avant tout de définir ce qu’est le « bien », et dans quelles conditions elle doit envisager de les gérer.
La définition légale
Il y a quelques années, le législateur avait imaginé un impôt sur les actifs d’une entreprise. Celui-ci englobait les « immobilisations corporelles et incorporelles » : savoir-faire, aménagements, immeubles et biens mobiliers.
Même si cet impôt, abrogé depuis, a largement contribué au démantèlement de l’industrie française, il avait pour mérite de définir précisément ce qu’était un bien.
Un bien ou pas ?
Le bien n’a pas de valeur minimale, même si l’on entend souvent le chiffre de 500 € HT, cela reste plus un usage qu’une règle. D’autant que rien n’interdit de grouper plusieurs éléments de faible valeur pour constituer un ensemble fini (un ordinateur en pièces détachés) ou un lot (50 chaises).
Sur le fond un bien est un achat dont l’utilisation va être durable dans les années, et donc exploité sur plusieurs exercices comptables (on y reviendra).
Pourquoi les immobilisations ?
Il subsiste une obligation légale de comptabiliser de façon formelle les biens immobilisés. En effet, le concept d’amortissement a un impact direct sur le bilan d’une entreprise et donc de façon induite sur son résultat et ses impôts. En effet les immobilisations, en déférant la constatation des dépenses, augmentent d’autant la valeur de l’entreprise sur le bilan.
L’administration fiscale exige donc la mise en place d’un processus de gestion à minima sous la forme d’un registre recensant les immobilisations.
La vie d’un bien
Par conséquent, le bien doit avoir une durée de vie que l’on appelle l’amortissement, ce qui amène sa valeur à décroitre au cours du temps, en général de façon linéaire : un bien dont la durée de vie est de 5 ans ne vaudra plus à la fin de sa 4ème année d’existence que 20% de sa valeur d’achat.
Et après l’amortissement ?
D’un point de vue comptable, un bien ne vaut plus rien à la fin de son amortissement, même s’il est encore en parfait état, mais il reste évidemment possible de l’utiliser. D’un autre coté s’il est cassé, perdu ou volé avant, il perdra immédiatement toute valeur comptable.
La gestion, pourquoi ?
Nous avons vu que la tenu d’un registre des immobilisations était une obligation légale, mais de la tenue d’un livre à la réalité du terrain, il y a souvent un monde …
Olivier Piochaud, Président Directeur Général d’Apsynet
