Le plan national pour des achats durables (PNAD) présenté par le gouvernement le 15 mars 2022, est une feuille de route qui a pour vocation d’encourager les organisations publiques à adopter une politique d’achats durables et responsables.
Tout acte d’achat neuf génère des émissions de gaz à effet de serre dus à l’extraction de ressources, la consommation d’énergie pour la production, les emballages, les transports etc.
La commande publique représente 110 milliards d’euros en 2020, dont environ 40 milliards pour les collectivités territoriales. Etant donnés les volumes de produits et services qu’elle représente, son impact sur le changement climatique ne peut pas être ignoré.
La considération environnementale et sociale
Ce nouveau plan veut que 100 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale.
De quoi parlons-nous ?
- La réduction des prélèvements des ressources,
- La composition des produits
- Le caractère réutilisable / recyclé / reconditionné / recyclable des produits,
- Les économies d’énergie,
- Le contrôle et la gestion des déchets,
- La protection de l’environnement et de la biodiversité,
- Le gaspillage alimentaire et énergétique,
- Le développement des énergies renouvelables.
Le PNAD a aussi des considérations sociales et inclusives puisque qu’il donne pour objectif, d’ici 2025, que 30% des contrats notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération sociale.
- L‘insertion des publics éloignés de l’emploi et de personnes en situation de handicap,
- La lutte contre les discriminations, notamment la promotion de l’égalité femme/ homme,
- Le respect des exigences éthiques ou équitables,
Désormais, la prise en compte de ces considérations est obligatoire dès le stade de la définition du besoin.
Les outils mis en place
L’un des principaux objectifs du PNAD est d’aider les acheteurs à s’emparer de tous les axes d’engagement pour une transition écologique et responsable, à créer de nouveaux outils de suivi mais aussi à promouvoir et à valoriser les bonnes pratiques.
Afin de récolter le maximum d’informations sur ces nouveaux modes d’achats et de constituer une sorte de catalogue, la priorité est de faire circuler les informations et de permettre les échanges d’expérience.
Des réseaux régionaux d’acheteurs publics (composés de collectivités et de services déconcentrés de l’Etat) sont créés chaque année. Ils ont pour objectif de mutualiser les expériences pour créer une culture commune, et d’apporter une aide technique et juridique opérationnelle. Cela permet de faciliter la mise en place d’actions de sensibilisation et de communication auprès des fournisseurs et du grand public.
Il en existe déjà plusieurs comme RESECO (Réseau, responsable, économique et écologique » – Bretagne, Pays de la Loire et Centre – Val de Loire) ou AURA-EE (Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement) par exemple.
La plate-forme électronique Rapidd a vu le jour dans le but de répondre au besoin de collecte d’informations et d’échanges. Cet outil permet aux acheteurs public de déposer, échanger et consulter tous les documents liés aux différents types d’achats et aux considérations environnementales ou sociales.
Ce nouveau PNAD a pour mission de mobiliser les décideurs et d’accompagner les acheteurs. Avec la parution de divers plans gouvernementaux, de feuilles de route, il y a une réelle volonté d’accélérer la mobilisation de la commande publique durable et inclusive.
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Juliette, assistante Marketing – Apsynet
